03.07.2025
Cher utilisateur,
Lorsque vous vous inscrivez en tant que Producteur Alimentaire Local (PAL ou LFP) sur la Plateforme LOFT (ci-après « la Plateforme »), nous devons tout d'abord vous informer de certaines questions relatives à la confidentialité. Afin de vous permettre de bénéficier de la Plateforme, nous devons traiter certaines données personnelles spécifiques vous concernant. Veuillez lire les informations ci-après.

1. Responsable du traitement et cadre juridique

Nous sommes le consortium du projet LOFT, composé du Bureau des relations extérieures et des affaires européennes du gouvernorat de Kocaeli (Turquie), de la coopérative agricole CDE PETRA Patrimonia (France), de la Faculté d'agriculture de l'Université de Bologne (Italie), de l'Institut de recherche IA2 de l'Université de Saragosse (Espagne) et de l'Université technique de Gebze (Turquie).
L'Université technique de Gebze (GTÜ), Turquie, est responsable du traitement de toutes les données personnelles collectées via la Plateforme LOFT. Ces données sont traitées conformément aux dispositions suivantes :
• RGPD (Règlement 2016/679) pour les utilisateurs en Italie, en Espagne, en France et dans d’autres pays de l’UE
• Loi turque sur la protection des données personnelles (KVKK, loi n° 6698) pour les utilisateurs en Turquie

2. Catégories d’utilisateurs et activités de traitement des données

A. Utilisateurs généraux de la plateforme
• Qui vous êtes : Toute personne s’inscrivant sur la plateforme LOFT sans avoir sélectionné le rôle « Producteur alimentaire local ». Cela inclut les consommateurs, les administrateurs, les chercheurs et autres parties prenantes.
• Ce que nous collectons : Nom complet, adresse e-mail, pays, numéro de téléphone et, éventuellement, entreprise ou affiliation.
• Finalité :
• Créer et gérer votre compte
• Donner accès au contenu et aux fonctionnalités de la plateforme
• Communiquer les mises à jour ou les informations nécessaires
• Visibilité : Vos données restent privées et visibles uniquement par vous et les administrateurs système.

B. Producteurs locaux inscrits (PLF)
• Qui êtes-vous : Utilisateurs qui choisissez de vous inscrire en tant que Producteur local (en sélectionnant l'option correspondante ou en remplissant le formulaire PLF spécifique).
• Autres informations collectées : Informations sur l'entreprise, lieu de production, types de produits, horaires d'ouverture : informations que vous fournissez explicitement dans le formulaire PLF.
• Finalité :
• Favoriser la promotion, l'interaction et le réseautage entre producteurs et consommateurs.
• Afficher publiquement votre emplacement et les informations de production pertinentes sur la carte LOFT.
• Visibilité : Votre profil PLF, y compris le nom de votre entreprise, son emplacement, le type de production, les canaux de contact publics et l'épingle sur la carte, est affiché en ligne.

3. Consentement explicite et visibilité

En vous inscrivant en tant que PLF, vous reconnaissez et acceptez explicitement que :
• Vos données supplémentaires soumises via le formulaire PLF seront publiées sur Internet et accessibles via le site web LOFT et les cartes interactives.
• Ces données sont partagées uniquement pour améliorer la visibilité et la connectivité ; aucun autre transfert à des tiers n'a lieu sans votre consentement exprès.

4. Méthodes de collecte et de traitement des données
• Méthode de collecte : Via des formulaires en ligne automatisés remplis sur ordinateur ou appareil mobile.
• Utilisation des cookies : Seuls les cookies essentiels au fonctionnement de la plateforme sont utilisés. Pour plus de détails, consultez notre Politique relative aux cookies.

5. Base juridique du traitement
• RGPD (article 6(1)(a)) et KVKK (article 5/1) – Tout traitement de données repose sur votre consentement explicite.
• Pour les inscrits à la LFP, la publication et la visibilité de la carte reposent également sur votre consentement explicite lors de l'inscription.

6. Destinataires et transferts de données
• Utilisateurs généraux : Les données sont utilisées en interne et ne sont pas partagées.
• Inscrits à la LFP : Certaines données sont rendues visibles aux visiteurs de la plateforme. Aucun transfert ultérieur à des tiers non liés.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et au KVKK, vous avez le droit de :
1. Accéder à vos données personnelles
2. Rectifier les données inexactes ou incomplètes
3. Demander l’effacement (« droit à l’oubli ») lorsque le traitement n’est pas légalement requis
4. Demander la limitation du traitement
5. S’opposer au traitement fondé uniquement sur des décisions automatisées
6. Connaître les tiers utilisant vos données
7. Porter vos données (RGPD, le cas échéant)
8. Déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle
9. Recevoir une indemnisation en cas de traitement illicite

8. Exercice de vos droits
• Comment nous contacter : Soumettez une demande écrite ou électronique en indiquant votre nom, votre nationalité, votre numéro de carte d’identité/passeport, votre adresse et les détails de votre demande.
• Délai de réponse : Dans les 30 jours, conformément aux délais du RGPD et du KVKK.
• Frais : Des frais peuvent être facturés conformément à la réglementation en vigueur. Si les erreurs de traitement sont imputables à notre entreprise, aucuns frais ne s’appliquent.

9. Conservation et suppression des données
• Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire à la maintenance de votre compte, au respect de la législation ou jusqu'à votre demande de suppression.
• Si vous demandez la suppression et qu'aucune obligation légale n'exige leur conservation, votre compte et les données associées (y compris votre profil LFP) seront définitivement supprimés.

10. Mises à jour de la présente déclaration

Nous pouvons réviser la présente déclaration afin de nous conformer aux modifications légales ou pour plus de clarté. Toutes les mises à jour seront publiées sur la Plateforme, avec la date de révision.